La Direction des études et de la scolarité centralise les déclarations d’accidents de travail des étudiants en cours ou en stage.
Quels sont les cas d’accidents à déclarer en accident du travail ?
- Etudiant en cours : étudiant victime d’un accident lors d’un cours ou lors de l’enseignement d’une activité sportive dans son cursus ;
- Etudiant en stage : étudiant victime d’un accident sur son lieu de stage (convention de stage signée par toutes les parties) ou sur le trajet domicile-stage. Cela concerne uniquement les stages non gratifiés ou gratifiés à 3,75 euros net de l’heure.
Quand déclarer un accident du travail ?
- Lorsqu'un étudiant est victime d'un accident du travail, il dispose de 24h pour en avertir la Direction des études et de la scolarité.
Comment déclarer un accident du travail ?
L’étudiant ou sa scolarité doit informer de l'accident par courriel (des-accidents-etudiants[at]unistra.fr) et transmettre les documents suivants :
- La déclaration d’accident remplie (document CERFA n° 14463*01),
- Le certificat médical rempli par le médecin (document CERFA n° 11138*03 et la notice explicative n° 50513#03),
NB : Il est possible de faire remplir le document par le Service de santé universitaire ; - La convention de stage signée, en cas d’accident lors d’un stage.
La DES déclare l'accident en ligne dans les 48h maximum et transmet à l’étudiant par courriel l’ensemble des pièces de son dossier, ainsi qu’une feuille de soins qu’il fera remplir par les différents praticiens (médecin, pharmacien, kinésithérapeute, etc).
La scolarité de l’étudiant est en copie.
