Description

L’UE protection juridique des habitats et de écosystèmes réunit deux cours. Le premier est destiné à comprendre le droit applicable à la protection à la gouvernance de l’eau (directive cadre, SAGE, SDAGE). Le second consiste à passer en revue les différents instruments juridiques de protection des espèces (réglementation des espèces protégées, listes) et des espaces naturels (arrêté de biotopes, réserves naturels, parcs, zone natura 2000) et ainsi de connaitre leurs inconvénients et leurs avantages.
Les notions sont abordées sous l’angle juridique uniquement

Compétences requises

Des connaissances basiques en biologie végétale (niveau licence)

Compétences visées

Connaissances juridiques des outils de protection en environnement

Disciplines

• Droit public
• Droit privé et sciences criminelles

Informations complémentaires

UE du DUPNR de la Faculté de Droit. Suit le règlement de la faculté de Droit

Contacts

Responsable(s) de l'enseignement

• Isabelle Combroux

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

ECI (Évaluation continue intégrale)

Coefficient

3.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves