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Annulation, remboursement et exonération des frais d'inscription

Frais d'inscription universitaire 2017-2018

Demande d'annulation d'inscription

Toute inscription à l’Université de Strasbourg est annuelle et définitive. Le remboursement des droits de scolarité est soumis à la condition d'avoir fait votre demande d'annulation d'inscription:

AVANT le 31 octobre 2017 (de droit)

APRES le 31 octobre 2017 (celui-ci sera examiné individuellement par la commission d’exonération)

Complétez le formulaire soigneusement et lisiblement. Transmettez-le à votre service de scolarité, accompagné des pièces justificatives.

Demande d'exonération

Si vous rencontrez actuellement des difficultés, en fonction du motif de votre situation, une exonération peut vous être accordée si vous en faites la demande: Demande d'exonération 2017-2018 et joindre les pièces justifiant l’exonération.

Comment obtenir un remboursement des droits de scolarité?

➔ Je suis bénéficiaire d’une bourse d’enseignement accordée par l’État (CROUS) mais je n'ai pu présenter ma notification conditionnelle de bourse lors de mon inscription.J'ai donc dû avancer les frais d’inscription. Le remboursement vous sera accordé sur   présentation des pièces justifiant de votre situation.

➔ Je bénéficie d'une exonération (accord de la commission d'exonération) je complète le formulaire demande de remboursement des droits de scolarité

➔ Vous avez effectué au minimum 100 heures de vacations à l’Université de Strasbourg en qualité de vacataire au cours de la période du 1er août 2016 au 31 juillet 2017 ; 1er août 2017 au 31 juillet 2018 Le remboursement peut vous être accordé sur simple demande et sur présentation des pièces justifiant de votre situation.

➔ Vous êtes apprenti sous un contrat d’apprentissage liant l’Université de Strasbourg à un Centre de Formation à l’Apprentissage (CFA) Le remboursement peut vous être accordé sur simple demande et sur présentation des pièces justifiant de votre situation.

➔ Vous êtes étudiant en contrat de professionnalisation. Le remboursement peut vous être accordé sur simple demande et sur présentation des pièces justifiant de votre situation.

➔ Vous avez fait une erreur de saisie lors de l'inscription (carte sport / culture) ou vous êtes dans une autre situation.

➔ Vous êtes un personnel permanent ou enfant de personnel de l’Université de Strasbourg. Le remboursement peut vous être accordé sur simple demande et sur présentation des pièces justifiant de votre situation

Complétez le formulaire correspondant à votre situation soigneusement et lisiblement. Transmettez-le à l’adresse indiquée sur le formulaire de demande, accompagné des pièces justificatives et ce avant la date limite indiquée sur le formulaire.

Comment obtenir le remboursement de la sécurité sociale?

Le remboursement de la cotisation de sécurité sociale étudiant se fait auprès de l’URSSAF.

Informations complémentaires, à connaître

 Un remboursement ne peut être demandé qui si l’inscription a été payée en totalité.

• Dans le cas d’un paiement des droits de scolarité en 3 fois, le remboursement aura lieu après le 3eme versement de l’inscription.

Conformément à la réglementation nationale en vigueur, une somme forfaitaire correspondant aux actes de gestions nécessaires à l’inscription administrative (pour information: 23 € en 2017-2018) sera conservée par l’université dans certains cas (hors remboursement de plein droit)).

Quitus de bibliothèque

Vous pouvez télécharger le quitus de la bibliothèque demandé sur le formulaire via le lien suivant:

http://bu.unistra.fr/.do?cdArticle=SERVICES_QUITUS

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